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Propriété du site

Le présent site http://associationsesame.fr est la propriété de l'association Sésame, comprenant notamment sa structure générale, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site.

Directrice de publication : Françoise DUPONT
Conception du site : Coraline FAUGES


Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l'association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


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Politique de confidentialité

L'association Sésame, s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable.

La présente politique de confidentialité décrit le type d’informations personnelles recueillies ou reçue, la façon dont elles sont utilisées, partagées et protégées, ainsi que les droits et options. Toutes questions concernant la politique de confidentialité, merci de consulter les informations de contact.

1- Les informations personnelles
Le recueil ou demande d'informations personnelles s'effectue lors d'une demande de logement en ligne à la résidence la Tournette.

Lors de la demande en ligne apparait la page suivante :

Les informations concernent :

  • L'identité avec transmission d'une copie de votre pièce d'identité
  • Les coordonnées (par exemple, votre adresse physique, votre adresse email, votre numéro de téléphone)
  • L'activité avec transmission d'un justificatif (contrat de travail, attestation ….)
  • Les ressources avec transmission de justificatifs (bulletins de salaire, attestation sur l'honneur…)
  • Le visa de Visale

2- Comment nous utilisons les informations

Les informations personnelles collectées sont utilisées seulement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou à des fins pareillement compatibles ou aux fins expliquées au moment de collecter les informations personnelles.

En particulier, les informations sont utilisées pour :

  • répondre à une demande de logement ;
  • effectuer, en tant qu'occupant d'un logement, des démarches administratives en commun avec les intervenantes socio-éducatives et en accord.

3- Base juridique pour le traitement des données personnelles

Pour l’espace économique européen, la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites ci-dessus, dépendra des informations personnelles concernées et des fins spécifiques pour lesquelles elles sont collectées et demandées.

Cependant, le recueil des informations personnelles est possible seulement avec :

  • consentement ;
  • besoin pour fournir un service ou exécuter un contrat ou un accord conclu en commun ;

Dans certains cas, il est possible d'être tenu par la loi de collecter des informations personnelles des usagers.

4- Les informations partagées

Des informations personnelles peuvent être divulguées aux catégories suivantes de destinataires :

  • tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels il est nécessaire de divulguer des informations personnelles en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
  • toute autre personne autorisée à divulguer des informations.

5- Protection des informations personnelles

La protection des données et de la vie privée est prise au sérieux. Les systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques sont mis en place en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

Étant donné que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais entièrement sûre, il n'est pas possible de garantir la sécurité des informations soumises par le biais d’Internet aux risques de l'intéressé.

6- Conservation des données

Les informations personnelles collectées selon les besoins sont conservées le temps du séjour à la résidence ou celui de solder le dossier suite au départ de la résidence dans la limite de 3 ans.

7- Vos droits et vos options

Dans la mesure prévue par le droit applicable, il est possible de :

  • d’accéder à certaines informations personnelles détenues et d’obtenir une copie de ces informations ;
  • de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces informations ;
  • de contester l’utilisation faite des renseignements personnels ;
  • de bloquer ou supprimer les informations personnelles de la base de données ;
  • de contester le traitement des renseignements personnels ;
  • de demander de restreindre le traitement des informations personnelles
  • de demander la transférabilité des informations personnelles.

De la même façon, le consentement émis pour la collecte ou traitement des informations personnelles, peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait, et n’affectera pas non plus le traitement des informations personnelles effectué sur une base légale autre que le consentement.

Le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL contre la collecte et l’utilisation faites des informations personnelles est réel.

Afin de protéger la vie privée et de maintenir la sécurité, une vérification de l'identité sera faite avant tout octroi d'accès aux informations.


Conditions générales de ventes

(CGV)

Une vente ou le paiement d'une prestation s'effectuera sur la base d'une facture établie soit à partir :

  • d'un titre d'occupation d'un logement, signé par les parties prenantes et décrivant les conditions et les tarifs liés à l'occupation d'un logement au sein de la résidence de la Tournette.
  • d'une vente d'une prestation (ex nuitées …) lors de son achat.

Le paiement en ligne sécurisé sur le compte web du résident est une possibilité pour régler sa facture de logement et des autres prestations. Le paiement en ligne interviendra uniquement suite à votre accord pour la transmission de vos coordonnées bancaires. Votre carte de crédit et de débit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

Concernant le prélèvement via votre carte bancaire à date choisie par vos soins, il s'effectuera au regard d'une facture de redevance ou d'un montant ou d'un échéancier convenu entre les parties prenantes. Un email d'information vous sera automatiquement transmis quelques jours avant.